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Mentions légales

Éditeur

L’édition du site collectivity.fr est assurée par la Société
SAS The collectivity au capital de 5000 euros, immatriculée
au RCS de Paris sous le numéro 882809486 dont le siège social est situé au 11 Rue Paul Albert, Paris 18.
Adresse e-mail : contact@collectivity.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR28882809486
Le Directeur de la publication est Justine Stevens.

Création et réalisation

Le site collectivity.fr a été conceptualisé et dessiné par Emeline Duboquet et développé par Kévin Chassagne sous la direction du Studio Mino.

Hébergeur

L’hébergeur du site collectivity.fr est la Société WordPress.com dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
United States of America

Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site collectivity.fr ne saurait être tenu responsable.

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Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site collectivity.fr,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.